J.O. 272 du 23 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 22 novembre 2007 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
NOR : DEFB0770572D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang au 1er janvier 2008
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Suche (Jean-Michel), nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes à Paris. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er janvier 2011.
Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo